Conditions Générales de vente

 

Les conditions générales de vente des produits de la société Naturen prévalent sur toute autre CGV d’un client dès lors qu’un achat est conclu.

Produits

Les produits de la société Naturen sont réputés conformes au devis émis par Naturen et validé par le client. Le design graphique doit être validé par le client avant l’envoi des produits commandés. Un simple mail peut faire office de validation pour les BAT graphiques et le lancement de la commande. Les spécificités techniques des produits sont détaillées dans le catalogue.

Conformité de livraison

Face au transporteur, le client doit impérativement contrôler l’état de la marchandise reçue et émettre immédiatement une réserve ou refuser la marchandise en cas de colis endommagé.
Il est impératif que les produits endommagés soient signalés par le client via lettre en AR ou mail avec AR et fassent l’objet de photos envoyées à Naturen sous 72H à dater de la réception de la marchandise.Toute réserve non émise ou marchandise défectueuse non signalée sous 72H sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

Commandes et délais

Toute commande doit faire l’objet d’une validation par Naturen.
Naturen s’engage uniquement sur les délais indiqués dans le devis à la date de signature. Ces délais doivent être confirmés par Naturen sous 48H par envoi d’un email de confirmation. Toute commande ou délai non confirmé par Naturen entraine l’acceptation automatique de la commande. Un cas de force majeure peut entrainer des retards dans les délais de livraison. Naturen s’engage à communiquer ces retards au client dès qu’ils sont connus et n’entraine aucune pénalité ou annulation sauf d’un commun accord. Les produits étant personnalisés, aucune commande ne peut être annulée sauf si ajouté à la demande du client dans le devis signé.

Garanties

Tout produit de la société Naturen est garanti 1 an à date de réception par le client de la marchandise. Il est entendu que la garantie est valable pour toute usure anormale liée à un défaut de fabrication. Un produit endommagé par un tiers n’est pas garanti.

Paiement

Les conditions de paiement sont spécifiées dans les devis envoyés aux clients ou contrats signés par les distributeurs. Tout paiement non effectué dans les délais convenus peut faire l’objet de pénalités de retard à hauteur de 2 fois le taux légal.

Responsabilité

Les produits Naturen sont conformes à la loi française. Tout achat hors frontières amène à un transfert total de responsabilité à l’acheteur. Celui-ci doit veiller à la conformité des produits Naturen avec la législation et les normes en vigueur dans le pays étrangers en question. Naturen ne peut pas être tenu responsable devant des juridictions étrangères.

Propriété industrielle, intellectuelle et brevet

Les meubles de tri Naturen font l’objet d’une protection par Brevet.